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Spectacle enfant
Du mercredi 03 mars 2021 au mercredi 22 décembre 2021

Croix
Tarif : sur inscription
Lieu : Mairie de Quartiers Ouest 187 Rue De L'epeule Roubaix

La conciliation, c'est simple, rapide, gratuit.
La permanence se tiendra chaque mercredi de 14 h à 17 h en Mairie de Quartiers Ouest et sera tenue par Monsieur Serge GOURIOU .

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

* problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),

* différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,

* différends relatif à un contrat de travail,

* litiges de la consommation,

* impayés,

* malfaçons de travaux, etc.

Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :

* d'état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),

* de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,

* de conflits avec l'administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).

Situation géographique

Événements de septembre sur Croix et ses alentours (15 km)

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Événements d'octobre sur Croix

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