Réunion Conseil Communautaire

**ORDRE DU JOUR :** Administration générale \- Rapport d'activité annuel retraçant l'activité de la Communauté de Communes du Frontonnais en application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2023 \- Commission intercommunale « Collecte des déchets » de la Communauté de Communes du Frontonnais modification composition annule et remplace toute délibération antérieure \- Commission intercommunale « Développement Economique » modification composition - annule et remplace toute délibération antérieure \- Commission intercommunale « Promotion du Territoire » modification composition - annule et remplace toute délibération antérieure \- Désignation d'un nouveau délégué suite à démission à l'association de l'Office de Tourisme du Vignoble de Fronton \- Avenant au procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers et de transferts des emprunts et des subventions de la commune de Fronton à la Communauté de Communes du Frontonnais \- Communication du rapport d'activité 2023 du Syndicat Mixte MANEO \- Communication du rapport d'activité 2023 du Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) \- Communication du rapport d'activité 2023 du Syndicat Haute Garonne Numérique (HGN) Finances \- Modification des Attributions de Compensation (AC) suite aux charges transférées aux communes relatives aux travaux sur les Routes Départementales \- Répartition définitive des Emprunts et des Actifs du SIAH des Bassins de Villemur sur Tarn (SIAH BVVT) vers la CCF suite dissolution \- Correction sur exercices antérieurs d'une insuffisance d'amortissements sur le Budget Principal de la CCF \- Régularisation des reprises de subventions sur le Budget Annexe Collecte Application de l'article 1068 du Plan Comptable Général \- Avenant 1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un RPE et d'un LAEP à Bouloc \- Demande de subvention « acquisition, extension et...