Réunion Conseil Communautaire

\ La prochaine réunion aura lieu le mercredi 26 mars à 17h30 à Castelnau d'Estrétefonds (salle des mariages) ORDRE DU JOUR Finances 1\.
Inscription des crédits en dépenses d'investissement avant le vote du Budget Principal 2025 Annule et remplace la délibération 25/004 du 28/01/2025 2\.
Inscription des crédits en dépenses d'investissement avant vote du Budget Annexe Collecte et Valorisation des Déchets 2025 Annule et remplace la délibération 25/005 du 28/01/2025 3\.
Régularisation de cessions de véhicules à la CCF (valeur supérieure à 4 600 €) 4\.
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du Budget Principal 2024 (M57) 5\.
Affectation du Résultat du Budget Principal 2024 (M57) 6\.
Approbation du Compte Financier Unique du Budget Annexe Zones d'Activité Economique (ZAE) 2024 (M57) 7\.
Affectation du Résultat du Budget Annexe Zones d'Activité Economique (ZAE) 2024 (M57) 8\.
Approbation du Compte Financier Unique du Budget Annexe Collecte des Déchets 2024 (M57) 9\.
Affectation du Résultat du Budget Annexe Collecte des Déchets 2024 (M57) 10\.
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2025Collecte 11\.
Attribution de l'accord cadre pour l'acquisition de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et de composteurs pour les biodéchets 12\.
Contrat-type pour la collecte sélective portant accompagnement par l'éco-organisme CITEO pour la période 2025 à 2029Planification 13\.
Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la Communauté de Communes du Frontonnais, la Commune de Castelnau d'Estrétefonds et Josyphane Camp Del Rey 14\.
Bilan annuel de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) Fronton - Année 2 - 2024Population 15\.
Projet de crèche privée au sein de l'EHPAD « Les Serpolets » de Cépet Fin du partenariat initié avec Tom et Josette 16\.
Projet de crèche privée au sein de l'EHPAD « Les Serpolets » de Cépet Convention de partenariat et contrat...